Ville de Sivry Courtry

Arrêtés municipaux

Article publié le 30/06/2014 à 15:20:55
                                
Obligation concernant les chiens

Arrêté municipal du 10 mars 2016

Obligation de tenir les chiens en laisse sur l'ensemble du territoire de la commune.
Obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement au ramassage des déjections que cet animal laisse sur la voie publique.


Arrêté municipal du 21 mars 2011

Les chiens sont interdits dans l'enceinte de l'ancien et du nouveau cimetière.

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Utilisation des engins à moteur

Arrêté municipal du 23 juin 2014

L'utilisation de tous moteurs domestiques bruyants est autorisée :
du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
et interdite en dehors de ces plages horaires

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Déneigement des trottoirs

Arrêté municipal du 13 décembre 2010

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires riverains des voies communales ou départementales sont tenus de balayer la neige au droit du bien qu'ils occupent, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sel ou du sable devant leurs habitations.


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Mare de Courtry

Arrêté municipal du 21 novembre 2008

La baignade et le patinage sont interdits au plan d'eau situé rue de la Mare au hameau de Courtry.


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Feux en extérieur

Par circulaire ministérielle,  les feux sont interdits toute l'année sur l'ensemble de la commune.